Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les prestations fournies par Agencika, agence de transformation digitale et d’accompagnement commercial basée à Casablanca, au Maroc.

Les services d’Agencika sont exclusivement destinés aux entreprises, professionnels et organisations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Agencika ne réalise aucune prospection auprès des particuliers.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des conditions particulières expressément convenues par écrit.

2. Prestations

Agencika propose notamment :

la prospection commerciale B2B au nom et pour le compte du client ;
la qualification des prospects et la transmission des demandes de prix et des rendez-vous obtenus ;
l’installation et la configuration d’un CRM au nom du client ;
la formation des équipes commerciales à l’utilisation de ces outils et aux méthodes de suivi commercial ;
en option et sur devis, la création ou la connexion d’un site internet au CRM.

Le contenu exact des prestations est défini dans le devis, le bon de commande ou le contrat accepté par le client. Toute prestation non incluse dans le périmètre convenu peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire après accord du client.

3. Offres commerciales

3.1 Essai gratuit

Agencika peut proposer un essai gratuit de prospection d’une durée de quinze jours, portant sur un seul segment de clientèle convenu avec le client.

L’essai est accordé selon des critères d’éligibilité définis par Agencika, notamment :

une activité B2B ;
une offre et des prix définis ;
la capacité du client à recontacter les prospects intéressés dans un délai de 48 heures.

Le nombre d’essais est limité chaque mois. Agencika peut refuser une demande d’essai sans avoir à se justifier.

Avant le démarrage, les parties conviennent par écrit :

du segment visé et du message utilisé ;
de la définition d’un résultat qualifié ;
des conditions de poursuite de la collaboration à l’issue de l’essai.

Un bilan est présenté au client à la fin de l’essai.

3.2 Abonnements de prospection

Les abonnements de prospection sont proposés selon deux formules :

Pack Essentiel : prospection mensuelle de la cible du client, avec un objectif indicatif de rendez-vous par mois, pour une durée minimale de trois mois.
Pack Équipe dédiée : prospection mensuelle réalisée par une personne affectée exclusivement au client, avec un objectif indicatif de rendez-vous par mois, pour une durée minimale de six mois.

Le volume d’entreprises contactées, les objectifs indicatifs et le prix de chaque formule sont précisés dans le bon de commande.

3.3 Installation du système et formation

Agencika propose, en option et sous forme de prestation ponctuelle, l’installation d’un CRM au nom du client et la formation de son équipe.

Le CRM est ouvert au nom du client, qui en est le titulaire. Les licences sont souscrites et payées par le client directement auprès de l’éditeur.

4. Devis et commandes

Les prestations payantes font l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat précisant leur périmètre, leur prix et leur durée.

La commande est confirmée après acceptation écrite du client et, le cas échéant, paiement de la première facture ou de l’acompte prévu.

Agencika se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incompatibilité avec ses services, d’offre non conforme à la réglementation ou de risque juridique ou réputationnel.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et communiqués avant la validation de la commande.

Abonnements : ils sont facturés mensuellement, à terme à échoir, au début de chaque mois de prestation, et payables à réception de la facture.
Installation et formation : elles sont facturées à 50 % à la commande et à 50 % à la fin de la formation, sauf mention contraire dans le devis.

Sauf mention expresse, les licences logicielles, abonnements tiers, frais d’hébergement, noms de domaine et dépenses publicitaires ne sont pas compris dans les prix d’Agencika.

En cas de retard de paiement, Agencika peut suspendre ses prestations après une relance restée sans effet pendant huit jours. Cette suspension ne fait pas obstacle au paiement des sommes dues ni aux recours prévus par la loi.

6. Délais d'exécution

Les délais de démarrage et de réalisation sont précisés dans le devis ou le bon de commande. Ils dépendent notamment de la transmission par le client des informations, validations et accès nécessaires.

Tout retard imputable au client ou à un prestataire tiers peut entraîner une adaptation raisonnable du calendrier.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir une description exacte de son offre, de ses prix et de sa cible ;
valider le script d’appel et les messages avant le premier contact ;
indiquer les entreprises à ne pas contacter, notamment ses clients actuels et ses concurrents ;
recontacter les prospects intéressés et honorer les rendez-vous obtenus ;
informer Agencika de la suite donnée aux rendez-vous, afin de permettre le suivi des résultats.

Le client demeure responsable de ses décisions commerciales, de ses offres, de ses prix et des engagements qu’il prend envers ses propres prospects.

8. Prospection B2B

8.1 Prospection au nom du client

Agencika contacte les prospects au nom du client, dans le cadre défini avec lui avant le démarrage : message, prix et informations pouvant être communiqués, personne chargée de recontacter les prospects. Agencika s’interdit de prendre un engagement au nom du client en dehors de ce cadre.

8.2 Obligation de moyens

Agencika met en œuvre les actions convenues avec diligence et professionnalisme. Les résultats dépendent toutefois de facteurs extérieurs, notamment le marché, l’offre du client et les décisions des prospects.

Les objectifs de rendez-vous mentionnés dans les offres sont indicatifs. Sauf engagement écrit spécifique, Agencika est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun volume déterminé de rendez-vous, de ventes, de chiffre d’affaires ou de contrats conclus.

8.3 Ce que reçoit le client

Le client reçoit, au fil de la prestation, les demandes de prix et les rendez-vous obtenus, ainsi qu’un point chiffré hebdomadaire.

Les listes de prospection, bases de données, scripts, méthodes et outils de ciblage utilisés par Agencika restent sa propriété. Ils ne font l’objet d’aucune vente, cession ou transmission au client, sauf accord écrit spécifique.

8.4 Respect de la réglementation

Les actions de prospection sont menées auprès de professionnels, dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Chaque message permet au destinataire de s’opposer à toute nouvelle sollicitation. Les demandes d’opposition sont respectées sans délai.

9. Installation du CRM

L’installation est réalisée selon les fonctionnalités disponibles dans le logiciel retenu et le périmètre convenu dans le devis : étapes de vente, champs, utilisateurs, modèles d’emails et relances automatiques.

Les données importées dans le CRM sont celles fournies par le client, notamment ses clients et contacts existants.

Les logiciels tiers, notamment Zoho ou Odoo, sont utilisés conformément aux conditions de leurs éditeurs. Agencika ne garantit pas le maintien des fonctionnalités, tarifs ou conditions décidés par ces éditeurs.

Les modifications demandées après validation du périmètre peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

10. Création de sites internet

Lorsqu’une prestation comprend la création ou la connexion d’un site internet, les fonctionnalités, contenus, délais et conditions de livraison sont définis dans le devis. Le client fournit les éléments nécessaires et garantit disposer des droits permettant leur utilisation.

La maintenance, l’hébergement, le référencement et l’assistance ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus. Agencika ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche ni aucun volume de trafic.

11. Formation

Les formations sont réalisées selon le programme, la durée et les modalités convenus, sur place ou à distance. Leur efficacité dépend notamment de la participation des personnes formées et de la mise en pratique des connaissances transmises.

Les supports de formation restent la propriété d’Agencika et sont réservés à l’usage interne du client.

12. Modifications et prestations complémentaires

Toute modification substantielle du périmètre initial fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Les travaux complémentaires peuvent donner lieu à une révision du prix et du calendrier, après accord du client.

13. Durée et résiliation

L’essai gratuit prend fin à l’issue de sa durée. Il n’engage le client à aucun paiement, sauf accord écrit contraire.
Les abonnements sont conclus pour la durée minimale indiquée dans le bon de commande. À l’issue de cette durée, ils se poursuivent mois par mois uniquement si le bon de commande le prévoit. Chaque partie peut alors y mettre fin à tout moment, avec un préavis d’un mois notifié par écrit.
Les prestations ponctuelles, comme l’installation et la formation, prennent fin à leur achèvement.

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Les prestations réalisées et les mois entamés restent dus.

14. Non-sollicitation

Pendant toute la durée de la collaboration et pendant douze mois après sa fin, le client s’interdit de recruter ou de faire travailler directement, sans l’accord écrit d’Agencika, les salariés, stagiaires ou freelances d’Agencika ayant travaillé sur ses prestations.

15. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation commerciale. Ces informations ne peuvent être utilisées qu’à l’exécution des prestations, sauf autorisation ou obligation légale contraire.

16. Propriété intellectuelle

Les méthodes, scripts, modèles, processus, listes de prospection, supports et outils utilisés par Agencika restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

Les droits d’utilisation des livrables créés spécifiquement pour le client sont définis dans le devis ou le contrat. Sauf stipulation contraire, aucune cession générale de droits n’est présumée.

17. Données personnelles

Les parties s’engagent à respecter la loi n° 09-08 et la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le client garantit la licéité des données qu’il transmet à Agencika, notamment pour l’import de ses fichiers dans un CRM. Lorsque la mission implique un traitement de données pour le compte du client, les responsabilités de chaque partie sont précisées par écrit.

18. Aides publiques

Les informations communiquées par Agencika sur les programmes publics d’aide aux entreprises, y compris par l’intermédiaire de son simulateur en ligne, sont fournies à titre indicatif. L’éligibilité, les montants et les conditions de prise en charge relèvent exclusivement des organismes concernés. Agencika ne garantit l’obtention d’aucune aide ou subvention.

19. Responsabilité

Agencika est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages qui ne lui sont pas imputables, notamment ceux qui résultent d’informations erronées fournies par le client, de ses décisions commerciales ou de la défaillance de prestataires tiers. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’Agencika est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des trois derniers mois de la prestation concernée par le litige.

20. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit marocain. Si l’événement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

21. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à : [ADRESSE E-MAIL D’AGENCIKA] . Les parties s’efforcent de résoudre leurs différends à l’amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.

22. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

23. Acceptation

La signature d’un devis, d’un bon de commande ou la demande d’un essai faisant référence aux présentes CGV vaut acceptation de celles-ci par le client professionnel.